Conditions d'utilisation

Signé le jeudi 1 septembre 2011 Conditions d'Utilisation.docx

Tous les utilisateurs accèdent à ce site sont invités à lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser ou d'accéder aux services offerts par ce site. N'importe quel utilisateur qui continue à utiliser ce site se prévaut elle/lui-même les services offerts sur le site Web doit être réputé avoir accepté les présentes Conditions d'utilisation sans aucune modification/qualification de la même chose. Si vous n'êtes pas d'accord ou accepter ces Conditions d'utilisation telles qu'elles sont, veuillez ne pas utiliser le site. Si pour une raison quelconque vous êtes incapable de répondre à toutes les conditions énoncées en vertu du présent accord, ou que si vous ne respectez pas les conditions de service contenues dans ce document, votre autorisation d'utiliser ce site ou d'accéder à tous les services offerts dans le cadre immédiatement caduque et vous devez détruire tous les matériaux téléchargés ou imprimés à partir de ce site. SalenGo se réserve le droit de modifier ou de modifier ces Conditions d'utilisation sans préavis. Nous allons, cependant, s'efforcer de publier la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur une partie facilement accessible de ce site, et votre utilisation de ce site est soumise à la version la plus actuelle et/ou mise à jour des Conditions d'utilisation.

A. Définitions.

Les termes suivants ont la signification suivante tout au long des Conditions d'utilisation.

  • Les termes "SalenGo", "salengo", "nous" doivent se référer à SalenGo et toutes ses filiales.
  • Le terme «abonné» désigne toute personne qui possède un compte avec nous pour garder des informations financières entrées ou fournies par telle personne.
  • Le terme «vous» et «utilisateur» désigne toute personne qui visite ce site pour un but légitime et peut également inclure un abonné dans certaines circonstances.
  • Le terme «droit applicable» se réfère à la loi actuellement en vigueur en FRANCE.
  • Le terme «système» fait référence à la plate-forme système en ligne fourni par SalenGo et doit inclure le logiciel en cours d'exécution ainsi que le contenu.

B. Général.

SalenGo accorde à l'abonné une licence non exclusive, non cessible d'utiliser son logiciel et permet également aux utilisateurs d'utiliser cette ressource conformément à ces Conditions d'utilisation. Les abonnés et les utilisateurs conviennent de ne pas empiéter sur nos propriétés physiques et intellectuelles ainsi que celles de nos tiers avec lesquels nous avons un partenariat. Vous reconnaissez que vous devez fournir votre propre accès à Internet et couvrir les coûts associés au service, ainsi que tous les achats de matériel qui sont nécessaires afin d'accéder au service, y compris mais non limité un ordinateur et un modem. Vous sera également responsable de l'entretien de ces équipements. SalenGo ne garantit pas à un titre quelconque que le service répondra à vos besoins spécifiques. SalenGo ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation du service sera définitivement exacte ou fiable en tout temps. SalenGo ne garantit pas que toutes les erreurs dans le service soient corrigées à tout moment.

Les abonnés peuvent fournir un accès mot de passe pour les utilisateurs tels qu’ils auront payé à l'ordre à ces utilisateurs pour accéder aux informations et effectuer des tâches diverses comme indiqué pour les abonnés qui incluent mais sans s'y limiter le partage de fichiers, création de factures et devis, gestion des fichiers ainsi que d’autres tâches légales que la souscription peut prescrire. SalenGo peut, sans préavis ni responsabilité, ajouter, supprimer ou réviser tout aspect, le mode ou la conception du système qui comprennent, mais ne se limitent pas à la portée du service, le temps de service, ou pour le matériel / logiciel requis pour l'accès en le système. Sans préjudice de ce qui précède, si un échec ou une interruption de nos services pour une période continue de plus d'une journée arrivait, et au moment où un abonné voulait accéder à ses informations, nous pouvons fournir nos services à un tel abonné (à la demande des abonnés) gratuitement pour la prochaine période de paiement qui ne doit pas être plus d'un mois.

Les abonnés et les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs noms d'utilisateur et mot de passe, et l'abonné sera responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre de leurs mots de passe y compris les frais pour ces activités, ainsi que l'utilisation non autorisée. L'abonné veillera à ce que toutes les informations entrées dans notre système doit être précis, fiable et complète. Attendu que SalenGo doit prendre les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du matériel entré dans le système, le simple affichage de ces informations ne constituent ni approbation, ni de garantie quant à l'exactitude, l'actualité, de la matérialité, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces matériaux.

C. Conditions d'utilisation.

Au cours de la subsistance de l'accord d'utiliser ou d'accéder à nos services, l'utilisateur et l'abonné sont d'accord pour utiliser nos services pour les fins qu’ils sont destinés et dans la mesure où les services ont été payés.

SalenGo a les droits de propriété ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui sont contenues dans le matériel / logiciel qui composent le système. Les procédures techniques, procédés, concepts et méthodes d'exploitation qui sont inhérents au sein du logiciel constituent des secrets commerciaux. L'utilisation par les abonnés et les utilisateurs de notre logiciel ne constitue pas la vente ou le transfert de l'un de nos droits sur le logiciel pour les abonnés ou les utilisateurs de tels. Sans préjudice de ce qui précède, toute information ou données saisies dans le système par l'abonné ou sont autrement fournis pour entrer dans le système sur le nom des abonnés sont à tous moments importants restent la propriété de l'abonné.

Que l'abonné ne fera pas des copies du logiciel, ou d’être la cause de telles copies, et prendra également toutes les mesures raisonnables pour prévenir toute copie non autorisée ou de divulguer à une tierce partie des secrets commerciaux que l'abonné peut avoir rencontré lors de l'utilisation de nos services, et comprend, entre autre, de conseiller et de prévenir les utilisateurs de la façon de dupliquer ou d'utiliser l'ingénierie inverse pour faire des copies non autorisées du logiciel.

Si un abonné souhaite mettre fin à son abonnement, elle/il ne sera pas droit à recouvrer le montant payé pour le mois en cours, à condition que la décision d'annuler l'abonnement a été prise et communiquée à nous dès la première occasion possible. L'abonné peut alors arrêter le versement des cotisations suivantes. En outre, tout abonné qui avait payé l'abonnement pour l'année entière est en droit de récupérer la partie inutilisée de l'abonnement qui sera déterminé par le nombre de mois que l'abonnement encore utilisé, basé sur les 12 mois à compter de la date du premier paiement a été fait, moins le mois en cours.

D. Interdiction d'utilisation

Les abonnés y compris les utilisateurs peuvent accéder aux informations stockées dans le système qu'à des fins légitimes et ne peuvent les utiliser dans le but de commettre ou favoriser des actes frauduleux ou commettre des actes qui donneraient lieu à des malveillances en matière civile et/ou à responsabilité pénale.

L'abonné ne doit pas fournir ou saisir des informations telles que peuvent être considérés comme diffamatoires, malveillants, profanes, attisant les tensions ethniques ou raciales, immorales ou toute autre information telle que toute personne raisonnable jugerait inacceptable pour des raisons de bonne conscience.

Aucun utilisateur ou l'abonné ne doit utiliser quelconques moyens visant à restreindre ou empêcher un autre abonné d'accéder ou de profiter du service.

Aucun abonné ou l'utilisateur ne doit avoir la permission de soumettre ou de publier toutes informations non sollicitées, non autorisées ou ennuyeux à d'autres personnes au travers de l'utilisation du service, ou d’envoyer des documents promotionnels, publicité, de s'engager dans le ‘phishing’, le spam, l’envoi de lettres ‘en chaîne’ ou de se livrer dans toute forme de sollicitation abusive.

Aucun abonné ne doit être autorisé à télécharger des informations dans le système sachant qu'il peut porter gravement atteinte aux propriétés intellectuelles d'autres personnes, ou télécharger des données qui mettent qui peuvent affecter les performances de nos sites Web, systèmes et équipements. L'abonné ne peut pas louer, vendre, mettre en gage, sous-licencier, céder ou autrement traiter avec le Service appartenant à SalenGo d'une manière qui est incompatible avec nos droits de propriété intellectuelle sur le logiciel.

E. Mises à jour

SalenGo s'efforcera d'améliorer continuellement son logiciel pour une meilleure utilisation par les abonnés. En tant que tel, nous pouvons à distance mettre à jour une version notre logiciel avec ou sans préavis aux abonnés ou d'utilisateurs. Les mises à jour peuvent se produire automatiquement ou peuvent être amenée à se produire à travers l'exploitation des messages qui s'affichent sur l'interface d'abonnés. La version mise à jour sera soumise à des conditions de service actuelles et toutes autres conditions supplémentaires qui peuvent également être inclus dans les conditions actuelles, avec ou sans préavis. SalenGo peut envoyer des emails aux abonnés expliquant les nouvelles fonctionnalités de la version à jour du logiciel ou tout simplement envoyer ces mises à jour sur la partie la plus appropriée de son site web.

F. Limitation de responsabilité

Les abonnés et leurs utilisateurs s'engage à libérer, remiser et décharger à jamais SalenGo et ses sociétés affiliées, partenaires, prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants et chacun de leurs agents respectifs, administrateurs, dirigeants, employés, et toutes les autres personnes liées ou entités, de manière quelconque et tous les droits, réclamations, plaintes, demandes, causes d'action, poursuites, dettes, obligations, frais juridiques, les frais et débours de toute nature que ce soit, connus ou inconnus, qui sont ou seront découlent, ont trait à - ou sont liés à – son utilisation du service de SalenGo dans la mesure où une telle libération n'est pas interdite par la loi applicable.

Si l'abonné n'est pas satisfait avec le service ou trouve une partie de ces Conditions d'utilisation inacceptables, alors un tel abonné peut choisir de cesser d'utiliser les services offerts par l'entremise de notre site web.

En aucun cas SalenGo peut être responsable envers un abonné ou toute autre personne pour toute perte de profits, économies, pertes de données ou autres dommages spéciaux ou indirects, accessoires ou exemplaires découlant de ou liée au présent accord ou toute information, produit ou des données qui sont dans les mains de SalenGo en vertu du présent accord, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, de revenus, profit ou d'opportunité, de perte ou de dommages à la propriété et les réclamations de tiers, ou de tout dommage indirect ou consécutif ou des dommages, même si nous avons été avisés de la possibilité d'une telle perte ou dommages, ou de la perte ou les dommages étaient raisonnablement prévisibles.

Rien dans cet accord, ne peut relever SalenGo de toute responsabilité une insouciance déréglée ou téméraire des actes délibérés et qui peuvent donner lieu à la responsabilité délictuelle ou contractuelle. Sauf de la manière prévue au présent termes de service, un abonné n'a pas droit à aucune garantie que le service fourni par les sites Web répondent aux exigences et aux attentes des abonnés, ou que les services seront ininterrompus, sans faille, en temps opportun, précis, fiable , sécurisé ou exempt d'erreurs ou que le site sera exempt de virus ou autres éléments nocifs, ou que les erreurs dans le logiciel seront corrigés.

G. Modalités du compte

  • Les comptes enregistrés par des méthodes automatisées ne sont pas permis et seront immédiatement supprimées sans préavis.
  • Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse email valide, et toute autre information pertinente requise pour mener à bien le processus d'inscription.
  • Votre identifiant peut être utilisé que par un (1) personne - un login unique partagé par plusieurs personnes ne sont pas autorisés.
  • Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et mot de passe. SalenGo ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte de violations d'information ou de sécurité qui résultent de votre incapacité à se conformer à cette obligation de sécurité.
  • Vous êtes par les présentes considéré comme pleinement responsable de tout contenu affiché et de l'activité tout et tout ce qui se produit sous votre compte, même si certains contenus sont affichés par d'autres qui ont des comptes sous votre compte.
  • Une seule personne peut maintenir un compte gratuit.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des activités illégales.
  • Vous ne devez pas, tout au long de votre utilisation du Service, violer les lois applicables dans votre juridiction, et ce n'est incluant mais non limité aux lois du copyright.

H. Paiement, remboursements, mise à niveau et de déclassement des forfaits

Une carte de crédit valide est nécessaire pour payer les forfaits payants. Les comptes gratuits ne sont pas tenus de fournir un numéro de carte de crédit. Si vous avez initialement souscrit à un forfait et que vous n'avez pas annulé ce compte dans les 30 jours, vous serez facturé mensuellement par tacite reconduction.

La mise à jour du forfait gratuit vers un forfait payant aura pour effet de mettre fin à votre essai gratuit. Lorsque vous mettez à niveau à jour votre forfait, vous serez facturé pour le premier mois en cours immédiatement au prorata du nombre de jours restant dans le mois.

Le service facture à l'avance sur une base mensuelle et est non remboursable. Il n’y aura pas de remboursement ou de crédits pour les mois partiels de service ou remboursement lors de mise à niveau dans un forfait inférieur. Nous ne ferons aucune exception quel que soit la circonstance.

Lorsque vous mettez à niveau ou rétrograder votre niveau du forfait, la carte de crédit fournie sera automatiquement débité pour le nouveau plan au début du cycle de facturation suivante. SalenGo n'accepte aucune responsabilité pour la perte de ces contenus, les fonctionnalités ou les capacités de compte en raison de la mise à niveau ou de déclassement de votre plan.

CONSÉQUENCES DU DÉFAUT DE PAIEMENT DES FACTURES

En cas de non-paiement dans le délai indiqué sur votre facture, vous recevez un premier courrier de simple rappel. Un retard de paiement peut entraîner une suspension, voire une résiliation de votre abonnement et une majoration sera appliquée sur votre facture.

Majoration pour retard de paiement

Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limite de paiement figurant sur la facture et ce à compter de l’envoi de la première lettre de relance. Cette majoration est égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Elle est calculée sur le montant des sommes dues, par périodes indivisibles de quinze (15) jours à compter du premier jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture et comprend un minimum de perception dont le montant est de dix euros (10.00 EUR) (montant non assujetti à la TVA) à titre de pénalités.

Suspension et résiliation

Salen’Go peut, en outre, suspendre après l’envoi d’un second rappel resté sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de douze (12) jours à compter de la date limite de paiement. Le paiement de l’abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations.

Unité de compte

Les créances dues au titre d’un contrat d’abonnement avec Salen’Go peuvent être reportées sur un autre contrat d’abonnement dont le client est titulaire.

I. Annulation et résiliation

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre compte a été correctement annulé. Un e-mail demandant un compte d’être annulé n'est pas considérée comme définitif et fiable. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en sélectionnant le compte de facturation et onglet dans la section Paramètres. Tout votre contenu sera immédiatement supprimé du Service dès que vous donnerez l’ordre d’annulation. Toutes les informations sont irrécupérables une fois supprimées. Votre annulation sera effective immédiatement une fois lancé. Vous ne serez plus facturé à nouveau par la suite. SalenGo a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et/ou de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service pour quelque raison que ce à tout moment. SalenGo, à leur seule discrétion, se réserve le droit de refuser le service à n'importe qui pour une raison quelconque, à tout moment. SalenGo se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans préavis, de modifier ou d'interrompre le Service, temporairement ou définitivement.

J. Information carte de crédit.

Salen’Go ne stocke pas les informations de carte de crédit des utilisateurs ou des abonnés, sauf si l'utilisateur entre lui-même des informations bancaires dans un champ personnalisé – auquel cas Salen’Go ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ces numéros.

Les numéros de cartes bancaires utilisés par Salen’Go dans la facturation périodique des abonnements ne sont pas stockés sur nos serveurs. Toutes les transactions bancaires utilisent le système de facturation « MERCANET » de la banque BNP et ait confirme à la norme Payment Card Industry.

Pour plus d'informations sur ces normes, veuillez visiter https://www.pcisecuritystandards.org

K. Divulgation de l'information.

Bien que nous reconnaissions que la confidentialité de toute information stockée dans notre système doit être maintenu à tout prix, nous pouvons, sur des circonstances particulières doivent divulguer des renseignements sur les abonnés à l'une des circonstances suivantes :

  • Prévention de la fraude et l'application des lois
  • Afin de se conformer à toute exigence légale, gouvernementale ou réglementaire
  • Nos avocats dans le cadre d'une procédure judiciaire
  • Sur demande de la police

L. Liens avec des tiers et contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites fournis par des tiers. Ces sites sont totalement indépendants de ce site et que nous n'avons aucun contrôle sur eux, nous déclinons toute responsabilité à l'égard de l'utilisation abonnés ou de l'incapacité de les utiliser ou une partie du contenu de ces sites. De même, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne quelconque produits, informations, informations ou services offerts ou fournis par d'autres organisations cotées ou lié à ce site, ni ne cautionne aucun de ces sites ou leurs produits et services. Si l'abonné ou l'utilisateur d'élire ou de conclure un contrat avec une de ce site, nous ne sommes pas impliqué en aucune manière et, par conséquent nous ne serons pas responsable dans le contrat ou autrement, pour toute blessure, perte ou dommage subi à la suite de l'abonné ou à l'utilisateur d'accepter ou d'offrir d'accepter les produits ou services qui sont disponibles à partir de ces sites

M. Autorisation d'exporter des données.

L'abonné et l'utilisateur reconnaît que nous avons l'entière discrétion de conserver une copie de ses informations recueillies dans le cadre transactionnel utilisation de ce site et d'autres informations téléchargées sur le compte de souscripteurs. Nous avons cependant ne doit pas partager ces informations avec quiconque, sauf de la manière prévue dans les conditions générales d'utilisation.

N. Force Majeure.

Aucune partie ne devrait être tenue responsable pour un retard ou manquement dans l'exécution de l'accord relatif aux services causés en raison de tout événement imprévu de échappant à son contrôle illusoire, y compris mais non limité à, les actes de Dieu, tremblements de terre, l'embargo sur les conflits de travail, et les grèves, les émeutes, la guerre, les inondations et les restrictions gouvernementales. La partie ainsi affectée par l'événement imprévu doit être excusé sur une base de jour en jour pour la période de temps égale à celle de la cause sous-jacente de retard.

O. Indemnité

Toutes les dispositions de ces Conditions générales d'utilisation sont, indépendamment de la façon dont ils ont été regroupés ou lié grammaticalement, sont dissociables les uns des autres. Si l'une de ces Conditions d'utilisation doit être déterminée à être inapplicable parce qu'ils ont été tenues pour non valides, illégale, nulle ou illégale pour quelque raison que par un tribunal de juridiction compétente, puis ce terme de service doit être considéré comme pro-non scripto, et doit être remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux l'esprit de la disposition originale, et les Conditions d'utilisation restants doivent survivre et rester en vigueur et de plein effet et continuera à être obligatoire et exécutoire.

P. Droit applicable

Le présent Accord à tous les égards être régies et interprétées et appliquées conformément aux lois applicables en FRANCE sans aucun égard à un conflit de lois, et les parties aux présentes irrévocables soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

Statut juridique de SalenGo et de ses sociétés affiliées.

Le site www.salengo.com, et le nom SalenGo, salengo sont la propriété de SalenGo, ayant pour adresse :

SalenGo
14, Avenue du Lieutenant Jean Masse
92330 Sceaux
France

Dernière mise à jour : 01 décembre 2014